Dans le cadre de Regards croisés une conférence intitulée « La nouvelle section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État » aura lieu vendredi 26 septembre à 10h à la Faculté de droit.
Au sein du Conseil d’État, la section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO) exerce des fonctions qui sont aussi importantes que méconnues. La section élabore des études et organise des colloques ou conférences sur des questions de droit ou de politiques publiques. Elle conçoit les études demandées par le Gouvernement ou choisies par le Conseil d’État, comme l’étude annuelle. C’est elle également qui élabore le rapport public réalisé chaque année, qui fait le bilan de l’activité du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs.
En parallèle, la SEPCO veille à l’exécution des décisions de justice du Conseil d’État. Elle assure l’animation et la coordination des relations avec les juridictions étrangères, ainsi qu’une veille juridique sur les questions de droit européen. Par ses diverses fonctions, la SEPCO apparaît comme l’instrument d’une plus forte émancipation du Conseil d’État de ses fonctions consultative et juridictionnelle traditionnelles. Elle élabore un véritable savoir ‒ aussi qualifié de « doctrine organique » pour le distinguer de celui de la « doctrine universitaire » ‒ sur l’État et son droit.
- Quelle conception la SEPCO se fait-elle de l’Administration publique et du droit administratif ? Quelle est son influence sur la définition des politiques publiques ?
- Comment se mêlent, en son sein, le point de vue du juge et celui de l’administrateur ?
Alors que la SEPCO a été récemment réformée et que ses missions ont été élargies, la conférence du 26 septembre 2025 permettra d’éclairer ces différents enjeux en réunissant des membres du Conseil d’État et des juristes universitaires.
